Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Amendement n° CL195

Julien Rancoule RN · Article 12

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 23 nov. 2024, sur le texte « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
86 sur 235amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« 18° bis Le fait pour toute personne d’accéder aux véhicules en portant ou transportant sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories D ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les armes de catégorie D ne sont pas celles portées par les personnes mentionnées aux alinéas 25 à 27 du présent article. En effet, une arme blanche type couteau, poignard, matraque ou encore une arme type airsoft sont généralement transportées par des individus malintentionnés.

Chaque jour, on dénombre 120 attaques au couteau en France. Dans les transports, ce type d'attaque est particulièrement alarmante et prend malheureusement de l'ampleur.

Le 12 octobre dernier, un homme a agressé à l'arme blanche plusieurs passagers dans un bus à Bobigny. Le 15 juillet dernier, un militaire a été blessé à l'arme blanche par un homme à la gare de l'Est. Le 7 juillet dernier, un homme d’une soixantaine d’années a reçu plusieurs coups de couteau dans le métro marseillais. Le 5 mars dernier, deux personnes ont été blessées à l'arme blanche dans un train TER qui reliait Strasbourg et Bâle Le 3 février dernier,  un homme a attaqué au couteau plusieurs voyageurs à Gare de Lyon, faisant plusieurs blessés, dont un dans un état grave.

Toutes ces situations ne doivent plus pouvoir se reproduire.

Son sort

Auteur

Julien Rancoule RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 134

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0134P0D1N000195
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0134