Amendement n° AS22

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En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 15 févr. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 28 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« de l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel visant à renvoyer vers l’arrêté fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.