Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 767
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En clair
Julien Rancoule a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le septième alinéa de l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Les mots : « le travail habituel » sont remplacés par les mots : « par l’activité professionnelle ou l’intervention » ;
2 Après le mot : « victime », sont insérés les mots : « dans le cadre d’un engagement au sens des articles L. 723‑2 et L. 723‑4 du code de la sécurité intérieure et » ;
3° Après le mot : « permanente », sont insérés les mots : « dans son activité ou engagement » ;
4° Les mots : « L. 434‑2 et au moins égal à un pourcentage déterminé » sont remplacés par la référence : « L. 434‑1-A ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il est de notoriété publique que la fonction de sapeur-pompier est dangereuse.
Mourir au feu, quand on est soldat du feu, chacun est conscient de ce risque. Mais succomber des suites d’une exposition répétée aux fumées, plusieurs mois ou plusieurs années plus tard, reste encore trop méconnu.
Longtemps occulté, le risque cancérigène lié à l’activité de sapeurs-pompiers n’a réellement été abordé qu’à partir des années 2010 en France, après la publication d’une étude de l'Institut National de Veille Sanitaire. Près de douze ans plus tard, l’activité de sapeur-pompier a été reconnue cancérigène par le Centre international de recherche sur le cancer, dû notamment à leur surexposition à plusieurs composés chimiques de combustion.
En 2023, c’est une étude britannique qui faisait un constat alarmant, celui d’une prévalence des cancers chez les pompiers âgés de 35 à 39 ans supérieure de 323% par rapport à la population générale.
La France accuse en effet un retard sérieux sur le nombre de pathologies reconnues, mais aussi sur le manque criant de données épidémiologiques concernant l’exposition et la contamination des sapeurs-pompiers. A ce jour, seuls deux types de cancers leur sont reconnus comme maladie professionnelle dans notre pays. A titre de comparaison, les Etats-Unis en reconnaissent 28, les Canadiens 19.
Si l’élargissement du tableau des maladies professionnelles concernant les sapeurs-pompiers est une nécessité, il est primordial de permettre aux sapeurs-pompiers d'être indemnisés et leur incapacité à poursuivre leur engagement, reconnue. Tel est le sens de cet amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 123
- RN 122
Les 122 cosignataires
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Géraldine Grangier
- RN Sophie Blanc
- RN Hélène Laporte
- RN Philippe Lottiaux
- RN Julien Odoul
- RN Kévin Mauvieux
- RN Monique Griseti
- RN Frank Giletti
- RN Alexandre Dufosset
- RN Julien Guibert
- RN José Beaurain
- RN Christine Loir
- RN Pascal Markowsky
- RN Angélique Ranc
- RN Catherine Rimbert
- RN Franck Allisio
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Barthès
- RN Romain Baubry
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Guillaume Bigot
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascale Bordes
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Eddy Casterman
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Bruno Clavet
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Marc de Fleurian
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandra Delannoy
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nicolas Dragon
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Aurélien Dutremble
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Falcon
- RN Guillaume Florquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Yoann Gillet
- RN Christian Girard
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Florence Goulet
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Timothée Houssin
- RN Sébastien Humbert
- RN Laurent Jacobelli
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Sylvie Josserand
- RN Florence Joubert
- RN Laure Lavalette
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Marine Le Pen
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Marie-France Lorho
- RN Alexandre Loubet
- RN David Magnier
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Matthieu Marchio
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Bryan Masson
- RN Alexandra Masson
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Serge Muller
- RN Caroline Parmentier
- RN Thierry Perez
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Matthias Renault
- RN Joseph Rivière
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Béatrice Roullaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Alexandre Sabatou
- RN Emeric Salmon
- RN Philippe Schreck
- RN Anne Sicard
- RN Emmanuel Taché
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Tesson
- RN Lionel Tivoli
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000767
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907