Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2932

Julien Rancoule RN · Article 58

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale0 €0 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières−2 000 000 €−2 000 000 €
Sécurité civile+2 000 000 €+2 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise soutenir l'Entente pour la forêt méditerranéenne, ou "Valabre", dans son rôle de prévention des feux de forêt. En effet, cet établissement public joue un rôle central dans la prévention des feux de forêt, la formation des acteurs de la lutte et l’expérimentation de nouveaux matériels et de nouvelles méthodes.

Son financement actuel est noyé dans une enveloppe globale de 4,5 millions d’euros, qui finance aussi des partenariats avec plusieurs opérateurs de l’État, des organismes scientifiques et le développement de solutions d’intelligence artificielle. Le projet annuel de performances ne dit pas quelle part revient réellement à l’Entente.

Ce sous-financement n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Le projet annuel de performances pour 2027 reconnaît lui-même « les conséquences dramatiques d’un été caniculaire avec plus de 100 000 hectares brûlés ». En 2025, l’indicateur des surfaces brûlées, pondéré par l’intensité de l’aléa climatique, a atteint 33,6, soit plus de trois fois la cible de 10 fixée par le Gouvernement. Le risque s’étend en outre désormais bien au-delà de l’arc méditerranéen.

Le présent amendement vise donc à donner à l’Entente les moyens de renforcer ses actions de prévention et de formation, et d’étendre son expertise aux territoires nouvellement exposés au risque de feux de forêt.

En ce sens, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 000 000 d'euros pour l'action n° [11] : "Prévention et gestion de crises" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".

Son sort

Auteurs 121

Julien Rancoule RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002932
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210