Amendement n° CL18

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En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 22 mars 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile ». Il a été retiré le 25 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 16 sur 34amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« durée »,

insérer les mots :

« minimale et maximale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser que le contrat d'engagement dans la réserve de sécurité civile fixe non pas une durée figée d'activités, mais une fourchette annuelle, avec une durée minimale et maximale. Cette rédaction permet une meilleure prise en compte des contraintes personnelles des réservistes, tout en répondant aux besoins des collectivités de façon souple et adaptée. Elle renforce la clarté juridique du contrat sans créer de charge nouvelle.