Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Amendement n° 17

Julien Rancoule RN · Après l'article unique

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
14 sur 48amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'efficacité de la vidéosurveillance algorithmique des commerces équipés. Il détaille également le nombre de vols ou d'agressions commises recensé dans les commerces équipés.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à dresser un premier bilan de l'effectivité de la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces équipés et évaluera l'effet dissuasif à l'issue de l'expérimentation.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 122

Julien Rancoule RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2400

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000017
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2400