Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° AS9
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En clair
Julien Rancoule a déposé cet amendement le 21 févr. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il a été retiré le 25 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 18amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante :
« Ils participent également à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et aux soins d’urgence. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser que les infirmiers participent également à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et soins d’urgence.
L’article 2 de la loi 2021‑1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et le décret 2022‑621 du 22 avril 2022, permettent aux sapeurs-pompiers de réaliser des « actes de soins d’urgence », en coordination avec un médecin. Il s’agit par exemple de l’administration d’aérosols, de produits médicamenteux par voie orale ou intra-nasale, par stylo auto-injecteur ou encore la prise d’un ECG. De fait, il apparaît logique de permettre aux infirmiers sapeurs-pompiers, compétents en la matière, de participer à la formation des secouristes.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1383
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1383P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1383