Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° AS16
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En clair
Julien Rancoule a déposé cet amendement le 21 févr. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il a été retiré le 25 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 18amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Des campagnes d’information sont menées avec les services d’incendie et de secours pour valoriser le travail des personnels de santé de sapeurs-pompiers et pour inciter les professionnels de santé à s’engager comme volontaires au sein des services de santé des services d’incendie et de secours. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à encourager les professionnels de santé à intégrer les SSSM en tant que volontaires en complément de leur activité, afin de mieux mailler le territoire, et ainsi permettre un meilleur accès aux soins médicaux et paramédicaux d’urgence pour les victimes.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1383
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1383P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1383