Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° AS28

Julien Rancoule RN · Article 5

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 15 févr. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 19 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
28 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« ne sont pas »

le mot :

« sont ».

II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Cet amendement vise à ce que le caractère obligatoire de l'inscription à leur ordre soit conservé pour les personnels de santé des services d'incendie et de secours.

En effet, selon certains syndicats, la non-obligation d'inscription à l'ordre serait pour les infirmiers une perte de leur autonomie professionnelle. Aussi, le fait de ne pas appartenir à un ordre professionnel constitue un risque pour l’ensemble des professions qui se trouveraient dès lors en dehors de la progression de sa profession.

Quant aux médecins, il est important de rappeler les particularités de leur exercice au sein des SDIS qui diffère de celui du Service de Santé des Armées (SSA). Les patients suivis par les SSA ne sont pas de la même nature d'activité que les sapeurs-pompiers notamment volontaires.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Julien Rancoule RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 841

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000028
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0841