Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° AS34

Julien Rancoule RN · Article 2

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 15 févr. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 19 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
28 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il concourt à la prévention des risques des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des maladies professionnelles affectant les sapeurs-pompiers, notamment dues aux conséquences de la toxicité des fumées.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Julien Rancoule RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 841
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000034
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0841