Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2920

Julien Rancoule RN · Article 58

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale0 €0 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières−43 000 000 €−43 000 000 €
Sécurité civile+43 000 000 €+43 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à encourager l’acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ».

Selon les représentants d’Airbus, le coût d’un hélicoptère bombardiers d’eau « Super Puma » s’élèverait à 25 millions d’euros environ. D’après le rapport d’information sénatorial « sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile » pour 2022, la location présente certes des avantages à court terme, mais elle apparaît également « coûteuse et crée des difficultés opérationnelles ». Même constat dans le rapport d’information visant à « mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile » publié en juillet dernier qui rappelle que si la location peut sembler avantageuse à court terme, elle représente au final un coût non négligeable pour les finances publiques avec un coût cumulé de plus de 106 millions d’euros depuis 2020.

Ainsi, il apparaît opportun et plus économique d’augmenter le budget alloué pour l’acquisition de deux hélicoptères lourds.

Dans le PLF26, 30 millions d’euros sont alloués à la location d’aéronefs dans la continuité du plan pluriannuel signé pour 4 ans en 2023, incluant la location de 10 hélicoptères bombardiers d’eau. En ce sens, il apparait opportun d’augmenter notre budget alloué à l’acquisition de nouveaux appareils ce qui dans le même temps permettrait une baisse de crédits pour leur location.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 43 millions d’euros pour l’action n° [13] : « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme n° 161 : « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° [02] : « Démarches interministérielles et communication » du programme n° 207 : « Sécurité et éducation routières ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 121

Julien Rancoule RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002920
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210