Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° 45

Julien Rancoule RN · Article 3

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 2 mars 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il est tombé en séance publique le 6 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
21 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« psychologues »,

insérer les mots :

« , les psychothérapeutes ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à inclure les psychothérapeutes dans le présent article.

En effet, le décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires porte création de psychothérapeutes de sapeurs-pompiers volontaires. En ce sens, il est pertinent de les intégrer dans les dispositions de l’article 2 de la présente loi.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 124

Julien Rancoule RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 994

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000045
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0994