Amendement n° 25

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, sur le texte « Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques ». Il est tombé en séance publique le 2 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 14 sur 48amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – A la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :

« 31 décembre 2031 »,

la date :

« 31 décembre 2029 ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer au mot :

« cinq »,

le mot :

« trois ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à abaisser la durée de l'expérimentation à une durée de trois ans, délai suffisant pour conclure d'une pérennisation éventuelle du dispositif.