Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CL250

Julien Rancoule RN · Article 58

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 2 nov. 2026.

Adoptés sur ce texte
85 sur 275amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale0 €0 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières−4 000 000 €−4 000 000 €
Sécurité civile+4 000 000 €+4 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M.

Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour la sécurité civile, confrontée à l’intensification du risque incendie et au vieillissement de sa flotte aérienne.

Selon le rapport parlementaire "visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne" déposé en juillet dernier, Airbus serait en mesure de livrer les premiers kits de série en 2026 si un contrat venait à être signé cette année. Eu égard les conséquences des mégafeux de cet été, qui pour rappel ont parcouru près de 20 000 hectares rien que dans le département de l'Aude, il devient impératif de renforcer nos moyens opérationnels de lutte contre ces catastrophes naturelles.

Selon Jean-Brice Dumont, le dirigeant d'Air Power au sein d'Airbus Defence and Space, le coût de ce kit A400M "est marginal par rapport au coût de l'avion" et serait estimé à environ un million d'euro.

En ce sens, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 4 000 000 d'euros pour l'action n° [11] : "Prévention et gestion des crises" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 121

Julien Rancoule RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B3210P2D1N000250
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210