Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2915

Julien Rancoule RN · Article 58

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 28 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements−2 000 000 €−2 000 000 €
Concours spécifiques et administration+2 000 000 €+2 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux sinistrés de la commune de Pomas, frappée par une tornade le 24 août dernier.

En effet, le 24 août 2026, une tornade de force EF3 a frappé la commune de Pomas, dans l’Aude. Environ 80 % des habitations de la commune ont été sinistrées, 47 maisons sont devenues inhabitables et l’école a été détruite. Les activités économiques d’une commune ainsi dévastée sont nécessairement durablement affectées, quelle que soit l’origine, feu ou tempête, de la catastrophe.

Trois semaines après la tornade, Marine Le Pen est d’ailleurs la seule personnalité politique à s’être rendue auprès des sinistrés de Pomas, dénonçant l’abandon des habitants.

Face à de tels drames, les crédits de secours d’extrême urgence doivent permettre à l’État d’apporter aux sinistrés, dans les premiers jours, une aide financière immédiate pour faire face à leurs besoins essentiels. Or le projet de loi de finances pour 2027 ne leur consacre que 50 000 euros pour l’ensemble du territoire national, soit une somme dérisoire au regard d’un seul événement comme celui de Pomas.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 000 000 d'euros pour l'action n° [01] : "Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales" du programme  n°122 : "Concours spécifiques et administration" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [01] : "Soutien aux projets des communes et groupements de communes" du programme n° 119 : "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements".

Les auteurs de cet amendement invitent le gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 121

Julien Rancoule RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002915
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210