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Député · DR

Le parcours de Philippe Gosselin

Le mandat

En mandat
depuis le · 1 mandat auparavant
Groupe
DR Droite Républicaine, membre depuis le 19 juil. 2024
Profession déclarée
Maître de conférences à Sciences Po

Son parcours

Depuis le 20 juin 2007 : 113 commissions et autres organes, dont 9 en cours ; 32 fonctions, dont 5 en cours.

Mandat de député

2 périodes

Hors mandat du 10 juin 2024 au 7 juil. 2024 (28 jours).

  • 20 juin 2007 → 9 juin 2024 (16 ans et 11 mois)
  • depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

Groupe politique

UMP, puis Les Républicains, puis NI, puis LR, puis DR

depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

  • UMP : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
  • UMP : membre du 26 juin 2012 au 1er juin 2015 (2 ans et 11 mois)
  • Les Républicains : membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017 (2 ans)
  • NI : député non-inscrit du 21 au 26 juin 2017 (6 jours)
  • LR : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
  • NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
  • LR : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
  • DR : membre depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

Bureau de l'Assemblée

10 mai → 2 oct. 2023 (4 mois)

  • Secrétaire de l'Assemblée nationale · 10 mai → 2 oct. 2023 (4 mois)
  • Bureau de l'Assemblée nationale : secrétaire de l'Assemblée nationale du 10 mai au 2 oct. 2023 (4 mois)

Commissions permanentes

Lois, puis Défense

depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

  • Lois : Vice-président · 30 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois) ; 30 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois) ; depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
  • Lois : Secrétaire · 1er oct. 2008 → 19 juin 2012 (3 ans et 8 mois) ; 1er oct. 2013 → 3 févr. 2014 (4 mois) ; 21 févr. 2014 → 20 juin 2017 (3 ans et 4 mois)
  • Lois : membre du 27 juin 2007 au 30 sept. 2008 (1 an et 3 mois)
  • Lois : secrétaire du 1er oct. 2008 au 19 juin 2012 (3 ans et 8 mois)
  • Lois : membre du 28 juin 2012 au 30 sept. 2013 (1 an et 3 mois)
  • Lois : secrétaire du 1er oct. 2013 au 3 févr. 2014 (4 mois)
  • Lois : secrétaire du 21 févr. 2014 au 20 juin 2017 (3 ans et 4 mois)
  • Lois : membre le 29 juin 2017
  • Lois : vice-président du 30 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
  • Lois : vice-président du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
  • Lois : vice-président depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
  • Défense : membre du 4 au 20 févr. 2014 (17 jours)
6 remplacements ponctuels
  • Affaires économiques · 2
    13 juil. 2016, 11 → 15 janv. 2025
  • Affaires étrangères · 2
    3 juin 2025, 2 juin 2026
  • Défense · 2
    11 févr. 2026, 28 → 30 mars 2026
Délégations du Bureau2 au total · aucune en cours

Activités internationales

8 sept. 2022 → 2 oct. 2023 (1 an)

  • Activités internationales : membre du 8 sept. 2022 au 2 oct. 2023 (1 an)

Communication et presse

8 sept. 2022 → 2 oct. 2023 (1 an)

  • Communication et presse : membre du 8 sept. 2022 au 2 oct. 2023 (1 an)

Délégations et Office

Délégation aux outre-mer

depuis le 20 sept. 2024 (2 ans et 1 mois)

  • Secrétaire · depuis le 2 oct. 2024 (2 ans et 1 mois)
  • Délégation aux outre-mer : membre du 25 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
  • Délégation aux outre-mer : membre du 12 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
  • Délégation aux outre-mer : membre du 13 juil. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
  • Délégation aux outre-mer : membre du 20 sept. au 1er oct. 2024 (12 jours)
  • Délégation aux outre-mer : secrétaire depuis le 2 oct. 2024 (2 ans et 1 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc11 au total · 2 en cours · fonction : secrétaire

PJL Cybersécurité

depuis le 18 mars 2025 (1 an et 7 mois)

  • PJL Cybersécurité : membre depuis le 18 mars 2025 (1 an et 7 mois)

Réponse intégrale

depuis le 24 juil. 2026 (3 mois)

  • Réponse intégrale : membre depuis le 24 juil. 2026 (3 mois)

Commission spéciale dialogue social et continuité du service public

24 juil. → 2 août 2007 (10 jours)

  • Commission spéciale dialogue social et continuité du service public : membre du 24 juil. au 2 août 2007 (10 jours)

Commission spéciale bioéthique

10 nov. 2010 → 23 juin 2011 (7 mois)

  • Commission spéciale bioéthique : membre du 10 nov. 2010 au 23 juin 2011 (7 mois)

Commission spéciale sur les finances publiques

25 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)

  • Commission spéciale sur les finances publiques : membre du 25 sept. au 22 nov. 2012 (1 mois)

Commission spéciale croissance et activité

13 déc. 2014 → 7 août 2015 (7 mois)

  • Commission spéciale croissance et activité : membre du 13 déc. 2014 au 7 août 2015 (7 mois)

Commission spéciale Egalité et citoyenneté

4 mai 2016 → 20 févr. 2017 (9 mois)

  • Commission spéciale Egalité et citoyenneté : membre du 4 mai 2016 au 20 févr. 2017 (9 mois)

Commission spéciale sur la société de confiance

6 déc. 2017 → 31 juil. 2018 (7 mois)

  • Secrétaire · 7 déc. 2017 → 31 juil. 2018 (7 mois)
  • Commission spéciale sur la société de confiance : membre le 6 déc. 2017
  • Commission spéciale sur la société de confiance : secrétaire du 7 déc. 2017 au 31 juil. 2018 (7 mois)

Commission spéciale bioéthique

24 juil. 2019 → 2 août 2021 (2 ans)

  • Commission spéciale bioéthique : membre du 24 juil. 2019 au 2 août 2021 (2 ans)

Espace numérique

14 juil. 2023 → 10 avr. 2024 (8 mois)

  • Espace numérique : membre du 14 juil. 2023 au 10 avr. 2024 (8 mois)

PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public

1er → 20 nov. 2024 (20 jours)

  • PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public : membre du 1er au 20 nov. 2024 (20 jours)
Commissions d'enquête9 au total · aucune en cours · fonction : vice-Président

Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat

2 juil. → 31 déc. 2015 (5 mois)

  • Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat : membre du 2 juil. au 31 déc. 2015 (5 mois)

Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

10 févr. → 21 juil. 2021 (5 mois)

  • Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane : membre du 10 févr. au 21 juil. 2021 (5 mois)

Commission d’enquête sur la politique pénitentiaire

17 sept. 2021 → 12 janv. 2022 (3 mois)

  • Commission d’enquête sur la politique pénitentiaire : membre du 17 sept. 2021 au 12 janv. 2022 (3 mois)

Coût de la vie en outre-mer

17 févr. → 20 juil. 2023 (5 mois)

  • Coût de la vie en outre-mer : membre du 17 févr. au 20 juil. 2023 (5 mois)

Essais nucléaires

7 mai → 9 juin 2024 (1 mois)

  • Vice-Président · 7 mai → 9 juin 2024 (1 mois)
  • Essais nucléaires : vice-Président du 7 mai au 9 juin 2024 (1 mois)

Essais nucléaires

8 janv. → 10 juin 2025 (5 mois)

  • Essais nucléaires : membre du 8 janv. au 10 juin 2025 (5 mois)

Justice outre-mer

12 juin → 27 nov. 2025 (5 mois)

  • Vice-Président · 18 juin → 27 nov. 2025 (5 mois)
  • Justice outre-mer : membre du 12 au 17 juin 2025 (6 jours)
  • Justice outre-mer : vice-Président du 18 juin au 27 nov. 2025 (5 mois)

Accords du Touquet

22 janv. → 1er juil. 2026 (5 mois)

  • Accords du Touquet : membre du 22 janv. au 1er juil. 2026 (5 mois)

Dépendance numérique

10 févr. → 8 juil. 2026 (4 mois)

  • Vice-Président · 18 févr. → 8 juil. 2026 (4 mois)
  • Dépendance numérique : membre du 10 au 17 févr. 2026 (8 jours)
  • Dépendance numérique : vice-Président du 18 févr. au 8 juil. 2026 (4 mois)
Commissions permanentes non législatives2 au total · aucune en cours

Affaires européennes

31 janv. → 19 juin 2012 (4 mois)

  • Affaires européennes : membre du 31 janv. au 19 juin 2012 (4 mois)

Comité d'évaluation et contrôle

25 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)

  • Comité d'évaluation et contrôle : membre du 25 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
Missions d'information19 au total · 3 en cours · fonctions : co-rapporteur, secrétaire, vice-Président, vice-président, co-rapporteur, président, rapporteur

Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie

depuis le 16 déc. 2024 (1 an et 10 mois)

  • Co-rapporteur · depuis le 16 déc. 2024 (1 an et 10 mois)
  • Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie : co-rapporteur depuis le 16 déc. 2024 (1 an et 10 mois)

Piège du narcotrafic

depuis le 8 janv. 2026 (9 mois)

  • Piège du narcotrafic : membre depuis le 8 janv. 2026 (9 mois)

Stratégie de développement économique des outre-mer

depuis le 2 avr. 2026 (7 mois)

  • Co-rapporteur · depuis le 2 avr. 2026 (7 mois)
  • Stratégie de développement économique des outre-mer : co-rapporteur depuis le 2 avr. 2026 (7 mois)

Mission sur les lois bioéthiques

9 juil. 2008 → 22 janv. 2010 (1 an et 6 mois)

  • Secrétaire · 22 juil. 2008 → 22 janv. 2010 (1 an et 6 mois)
  • Mission sur les lois bioéthiques : membre du 9 au 21 juil. 2008 (13 jours)
  • Mission sur les lois bioéthiques : secrétaire du 22 juil. 2008 au 22 janv. 2010 (1 an et 6 mois)

Simplification législative

6 déc. 2013 → 9 oct. 2014 (10 mois)

  • Vice-Président · 11 déc. 2013 → 9 oct. 2014 (9 mois)
  • Simplification législative : membre du 6 au 10 déc. 2013 (5 jours)
  • Simplification législative : vice-Président du 11 déc. 2013 au 9 oct. 2014 (9 mois)

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

6 nov. 2014 → 28 mars 2017 (2 ans et 4 mois)

  • Vice-Président · 12 févr. 2015 → 28 mars 2017 (2 ans et 1 mois)
  • Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : membre du 6 nov. 2014 au 11 févr. 2015 (3 mois)
  • Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : vice-Président du 12 févr. 2015 au 28 mars 2017 (2 ans et 1 mois)

Normes européennes en matière de protection des données personnelles

23 nov. 2016 → 22 févr. 2017 (3 mois)

  • Vice-président, co-rapporteur · 23 nov. 2016 → 22 févr. 2017 (3 mois)
  • Normes européennes en matière de protection des données personnelles : vice-président, co-rapporteur du 23 nov. 2016 au 22 févr. 2017 (3 mois)

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

21 sept. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 9 mois)

  • Président · 14 janv. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)
  • Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : membre du 21 sept. 2017 au 13 janv. 2021 (3 ans et 3 mois)
  • Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : président du 14 janv. 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)

Aide juridictionnelle

12 déc. 2018 → 23 juil. 2019 (7 mois)

  • Co-rapporteur · 12 déc. 2018 → 23 juil. 2019 (7 mois)
  • Aide juridictionnelle : co-rapporteur du 12 déc. 2018 au 23 juil. 2019 (7 mois)

Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe

10 juil. 2019 → 10 juin 2020 (11 mois)

  • Co-rapporteur · 10 juil. 2019 → 10 juin 2020 (11 mois)
  • Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe : co-rapporteur du 10 juil. 2019 au 10 juin 2020 (11 mois)

Concrétisation des lois

11 sept. 2019 → 20 juil. 2021 (1 an et 10 mois)

  • Rapporteur · 24 sept. 2020 → 20 juil. 2021 (9 mois)
  • Concrétisation des lois : membre du 11 sept. 2019 au 23 sept. 2020 (1 an)
  • Concrétisation des lois : rapporteur du 24 sept. 2020 au 20 juil. 2021 (9 mois)

Souveraineté numérique

22 juil. 2020 → 29 juin 2021 (11 mois)

  • Secrétaire · 16 sept. 2020 → 29 juin 2021 (9 mois)
  • Souveraineté numérique : membre du 22 juil. au 15 sept. 2020 (1 mois)
  • Souveraineté numérique : secrétaire du 16 sept. 2020 au 29 juin 2021 (9 mois)

Etat d'urgence sanitaire

21 oct. → 14 déc. 2020 (1 mois)

  • Vice-président, co-rapporteur · 21 oct. → 14 déc. 2020 (1 mois)
  • Etat d'urgence sanitaire : vice-président, co-rapporteur du 21 oct. au 14 déc. 2020 (1 mois)

Flash entraves pouvoirs police

14 déc. 2020 → 14 avr. 2021 (4 mois)

  • Co-rapporteur · 14 déc. 2020 → 14 avr. 2021 (4 mois)
  • Flash entraves pouvoirs police : co-rapporteur du 14 déc. 2020 au 14 avr. 2021 (4 mois)

Confiance dans la vie politique

27 janv. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 4 mois)

  • Co-rapporteur · 27 janv. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 4 mois)
  • Confiance dans la vie politique : co-rapporteur du 27 janv. 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 4 mois)

Utilisation images lutte contre l'insécurité

20 sept. 2022 → 12 avr. 2023 (6 mois)

  • Co-rapporteur · 20 sept. 2022 → 12 avr. 2023 (6 mois)
  • Utilisation images lutte contre l'insécurité : co-rapporteur du 20 sept. 2022 au 12 avr. 2023 (6 mois)

Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

18 oct. 2023 → 9 juin 2024 (7 mois)

  • Co-rapporteur · 18 oct. 2023 → 9 juin 2024 (7 mois)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer : co-rapporteur du 18 oct. 2023 au 9 juin 2024 (7 mois)

Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

31 oct. 2024 → 15 janv. 2025 (2 mois)

  • Co-rapporteur · 31 oct. 2024 → 15 janv. 2025 (2 mois)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer : co-rapporteur du 31 oct. 2024 au 15 janv. 2025 (2 mois)

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse

3 déc. 2024 → 28 mai 2025 (5 mois)

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse : membre du 3 déc. 2024 au 28 mai 2025 (5 mois)

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

UIP

Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)

depuis le 15 oct. 2024 (2 ans)

  • Vice-Président · 15 nov. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois) ; depuis le 15 oct. 2024 (2 ans)
  • UIP : membre du 31 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
  • UIP : membre du 2 août au 14 nov. 2017 (3 mois)
  • UIP : vice-Président du 15 nov. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
  • UIP : vice-Président depuis le 15 oct. 2024 (2 ans)
Organismes extra parlementaires5 au total · 1 en cours

Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative · membre titulaire

depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)

Commission supérieure de la codification · membre titulaire

25 juil. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)

  • Commission supérieure de la codification : membre titulaire du 25 juil. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)

Informatique et Libertés · membre titulaire

22 sept. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 9 mois)

  • Informatique et Libertés : membre titulaire du 17 juin 2008 au 19 juin 2012 (4 ans)
  • Informatique et Libertés : membre titulaire du 24 févr. 2015 au 20 juin 2017 (2 ans et 3 mois)
  • Informatique et Libertés : membre titulaire du 22 sept. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 9 mois)

Evaluation politiques outre-mer

11 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)

  • Evaluation politiques outre-mer : membre suppléant du 23 nov. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 6 mois)
  • Evaluation politiques outre-mer : membre titulaire du 11 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)

Commission chargée de la DETR · membre titulaire

10 janv. 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)

  • Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
Commissions mixtes paritaires59 au total · aucune en cours · fonction : rapporteur

Lutte contre la récidive · membre suppléant

23 → 26 juil. 2007 (4 jours)

  • Lutte contre la récidive : membre suppléant du 23 au 26 juil. 2007 (4 jours)

Maîtrise de l'immigration · membre suppléant

10 → 23 oct. 2007 (14 jours)

  • Maîtrise de l'immigration : membre suppléant du 10 au 23 oct. 2007 (14 jours)

Création sur Internet · membre suppléant

3 → 22 avr. 2009 (20 jours)

  • Création sur Internet : membre suppléant du 3 au 22 avr. 2009 (20 jours)

Fonction publique · membre titulaire

7 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)

  • Fonction publique : membre titulaire du 7 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)

Évolution Nouvelle-Calédonie · membre suppléant

21 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)

  • Évolution Nouvelle-Calédonie : membre suppléant du 21 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)

L.O évolution Nouvelle Calédonie · membre suppléant

21 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)

  • L.O évolution Nouvelle Calédonie : membre suppléant du 21 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)

Hadopi 2 · membre titulaire

15 sept. → 26 oct. 2009 (1 mois)

  • Hadopi 2 : membre titulaire du 15 sept. au 26 oct. 2009 (1 mois)

Bioéthique · membre suppléant

14 juin → 25 juil. 2011 (1 mois)

  • Bioéthique : membre suppléant du 14 juin au 25 juil. 2011 (1 mois)

Collectivités article 73 C · membre titulaire

1er → 25 juil. 2011 (25 jours)

  • Rapporteur · 5 → 25 juil. 2011 (21 jours)
  • Collectivités article 73 C : membre titulaire du 1er au 4 juil. 2011 (4 jours)
  • Collectivités article 73 C : rapporteur du 5 au 25 juil. 2011 (21 jours)

Guyane-Martinique · membre titulaire

1er → 25 juil. 2011 (25 jours)

  • Rapporteur · 5 → 25 juil. 2011 (21 jours)
  • Guyane-Martinique : membre titulaire du 1er au 4 juil. 2011 (4 jours)
  • Guyane-Martinique : rapporteur du 5 au 25 juil. 2011 (21 jours)

Polynésie française · membre titulaire

1er → 25 juil. 2011 (25 jours)

  • Rapporteur · 5 → 25 juil. 2011 (21 jours)
  • Polynésie française : membre titulaire du 1er au 4 juil. 2011 (4 jours)
  • Polynésie française : rapporteur du 5 au 25 juil. 2011 (21 jours)

Protection de l'identité · membre suppléant

9 janv. → 6 mars 2012 (1 mois)

  • Protection de l'identité : membre suppléant du 9 janv. au 6 mars 2012 (1 mois)

Statut de la magistrature · membre suppléant

9 → 26 janv. 2012 (18 jours)

  • Statut de la magistrature : membre suppléant du 9 au 26 janv. 2012 (18 jours)

Régulation économique outre-mer · membre suppléant

18 oct. → 15 nov. 2012 (29 jours)

  • Régulation économique outre-mer : membre suppléant du 18 oct. au 15 nov. 2012 (29 jours)

Lutte contre le terrorisme · membre suppléant

4 → 13 déc. 2012 (10 jours)

  • Lutte contre le terrorisme : membre suppléant du 4 au 13 déc. 2012 (10 jours)

Cumul mandat européen · membre titulaire

4 → 11 oct. 2013 (8 jours)

  • Cumul mandat européen : membre titulaire du 4 au 11 oct. 2013 (8 jours)

Cumul mandats député et sénateur · membre titulaire

4 → 11 oct. 2013 (8 jours)

  • Cumul mandats député et sénateur : membre titulaire du 4 au 11 oct. 2013 (8 jours)

Nouvelle-Calédonie (org) · membre titulaire

4 → 31 oct. 2013 (28 jours)

  • Nouvelle-Calédonie (org) : membre titulaire du 4 au 31 oct. 2013 (28 jours)

Outre-mer · membre titulaire

4 → 31 oct. 2013 (28 jours)

  • Outre-mer : membre titulaire du 4 au 31 oct. 2013 (28 jours)

Relations administration-citoyens · membre titulaire

4 → 30 oct. 2013 (27 jours)

  • Relations administration-citoyens : membre titulaire du 4 au 30 oct. 2013 (27 jours)

Géolocalisation · membre suppléant

14 → 27 févr. 2014 (14 jours)

  • Géolocalisation : membre suppléant du 14 au 27 févr. 2014 (14 jours)

Transposition directive procédure pénale · membre titulaire

6 → 15 mai 2014 (10 jours)

  • Transposition directive procédure pénale : membre titulaire du 6 au 15 mai 2014 (10 jours)

Modernisation droit · membre titulaire

7 → 15 mai 2014 (9 jours)

  • Modernisation droit : membre titulaire du 7 au 15 mai 2014 (9 jours)

Communes nouvelles · membre titulaire

22 janv. → 4 mars 2015 (1 mois)

  • Communes nouvelles : membre titulaire du 22 janv. au 4 mars 2015 (1 mois)

Exercice de leur mandat par les élus locaux · membre titulaire

10 → 19 mars 2015 (10 jours)

  • Exercice de leur mandat par les élus locaux : membre titulaire du 10 au 19 mars 2015 (10 jours)

Délais d'inscription sur les listes électorales · membre suppléant

5 → 11 juin 2015 (7 jours)

  • Délais d'inscription sur les listes électorales : membre suppléant du 5 au 11 juin 2015 (7 jours)

Réforme du droit d'asile · membre suppléant

5 → 11 juin 2015 (7 jours)

  • Réforme du droit d'asile : membre suppléant du 5 au 11 juin 2015 (7 jours)

Droit des outre-mer · membre titulaire

24 sept. → 7 oct. 2015 (14 jours)

  • Droit des outre-mer : membre titulaire du 24 sept. au 7 oct. 2015 (14 jours)

Gratuité et réutilisation des informations du secteur public · membre titulaire

12 → 25 nov. 2015 (14 jours)

  • Gratuité et réutilisation des informations du secteur public : membre titulaire du 12 au 25 nov. 2015 (14 jours)

Maîtrise de l'immigration · membre titulaire

12 → 25 nov. 2015 (14 jours)

  • Maîtrise de l'immigration : membre titulaire du 12 au 25 nov. 2015 (14 jours)

Dématérialisation du JORF · membre titulaire

19 → 25 nov. 2015 (7 jours)

  • Dématérialisation du JORF : membre titulaire du 19 au 25 nov. 2015 (7 jours)

Dématérialisation du JORF (organique) · membre titulaire

19 → 25 nov. 2015 (7 jours)

  • Dématérialisation du JORF (organique) : membre titulaire du 19 au 25 nov. 2015 (7 jours)

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle · membre titulaire

10 mars → 5 avr. 2016 (27 jours)

  • Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle : membre titulaire du 10 mars au 5 avr. 2016 (27 jours)

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) · membre titulaire

10 mars → 5 avr. 2016 (27 jours)

  • Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) : membre titulaire du 10 mars au 5 avr. 2016 (27 jours)

République numérique · membre titulaire

16 → 30 juin 2016 (15 jours)

  • République numérique : membre titulaire du 16 au 30 juin 2016 (15 jours)

Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse · membre titulaire

19 → 25 janv. 2017 (7 jours)

  • Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse : membre titulaire du 19 au 25 janv. 2017 (7 jours)

Confiance dans la vie politique · membre titulaire

28 juil. → 1er août 2017 (5 jours)

  • Confiance dans la vie politique : membre titulaire du 28 juil. au 1er août 2017 (5 jours)

Confiance dans la vie politique (organique) · membre titulaire

28 juil. → 1er août 2017 (5 jours)

  • Confiance dans la vie politique (organique) : membre titulaire du 28 juil. au 1er août 2017 (5 jours)

Adaptation des dispositions du code de commerce à la Polynésie · membre titulaire

28 juin → 13 juil. 2018 (16 jours)

  • Adaptation des dispositions du code de commerce à la Polynésie : membre titulaire du 28 juin au 13 juil. 2018 (16 jours)

Organisation des juridictions (org.) · membre titulaire

27 nov. 2018 → 20 févr. 2019 (2 mois)

  • Organisation des juridictions (org.) : membre titulaire du 27 nov. 2018 au 20 févr. 2019 (2 mois)

Réforme de la justice · membre titulaire

28 nov. 2018 → 18 févr. 2019 (2 mois)

  • Réforme de la justice : membre titulaire du 28 nov. 2018 au 18 févr. 2019 (2 mois)

Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française · membre titulaire

30 avr. → 23 mai 2019 (24 jours)

  • Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française : membre titulaire du 30 avr. au 23 mai 2019 (24 jours)

Statut d'autonomie de la Polynésie française · membre titulaire

30 avr. → 23 mai 2019 (24 jours)

  • Statut d'autonomie de la Polynésie française : membre titulaire du 30 avr. au 23 mai 2019 (24 jours)

Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre titulaire

23 janv. → 31 mars 2020 (2 mois)

  • Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : membre titulaire du 23 janv. au 31 mars 2020 (2 mois)

Mandat des membres de la HADOPI · membre titulaire

23 janv. → 31 mars 2020 (2 mois)

  • Mandat des membres de la HADOPI : membre titulaire du 23 janv. au 31 mars 2020 (2 mois)

Covid-19 · membre titulaire

20 → 24 mars 2020 (5 jours)

  • Covid-19 : membre titulaire du 20 au 24 mars 2020 (5 jours)

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · membre titulaire

6 → 12 mai 2020 (7 jours)

  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : membre titulaire du 6 au 12 mai 2020 (7 jours)

Sortie état urgence sanitaire · membre titulaire

23 → 24 juin 2020 (2 jours)

  • Sortie état urgence sanitaire : membre titulaire du 23 au 24 juin 2020 (2 jours)

Conseil économique, social et environnemental · membre titulaire

27 oct. → 15 déc. 2020 (1 mois)

  • Conseil économique, social et environnemental : membre titulaire du 27 oct. au 15 déc. 2020 (1 mois)

Etat d'urgence sanitaire · membre titulaire

28 oct. → 7 nov. 2020 (11 jours)

  • Etat d'urgence sanitaire : membre titulaire du 28 oct. au 7 nov. 2020 (11 jours)

Gestion de la crise sanitaire · membre titulaire

23 → 25 juil. 2021 (3 jours)

  • Gestion de la crise sanitaire : membre titulaire du 23 au 25 juil. 2021 (3 jours)

Vigilance sanitaire · membre titulaire

27 oct. → 5 nov. 2021 (10 jours)

  • Vigilance sanitaire : membre titulaire du 27 oct. au 5 nov. 2021 (10 jours)

Lutte contre la covid-19 · membre titulaire

19 → 26 juil. 2022 (8 jours)

  • Lutte contre la covid-19 : membre titulaire du 19 au 26 juil. 2022 (8 jours)

Modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (org.) · membre titulaire

28 sept. → 11 oct. 2023 (14 jours)

  • Modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (org.) : membre titulaire du 28 sept. au 11 oct. 2023 (14 jours)

Programmation justice 2023-2027 · membre titulaire

28 sept. → 11 oct. 2023 (14 jours)

  • Programmation justice 2023-2027 : membre titulaire du 28 sept. au 11 oct. 2023 (14 jours)

Urgence pour Mayotte · membre titulaire

5 → 13 févr. 2025 (9 jours)

  • Urgence pour Mayotte : membre titulaire du 5 au 13 févr. 2025 (9 jours)

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · membre titulaire

21 mars → 3 avr. 2025 (14 jours)

  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : membre titulaire du 21 mars au 3 avr. 2025 (14 jours)

Droit du sol à Mayotte · membre titulaire

26 mars → 8 avr. 2025 (14 jours)

  • Rapporteur · 1er → 8 avr. 2025 (8 jours)
  • Droit du sol à Mayotte : membre titulaire du 26 au 31 mars 2025 (6 jours)
  • Droit du sol à Mayotte : rapporteur du 1er au 8 avr. 2025 (8 jours)

PPLO Elections Nouvelle-Calédonie · membre titulaire

24 → 29 oct. 2025 (6 jours)

  • Rapporteur · 27 → 29 oct. 2025 (3 jours)
  • PPLO Elections Nouvelle-Calédonie : membre titulaire du 24 au 26 oct. 2025 (3 jours)
  • PPLO Elections Nouvelle-Calédonie : rapporteur du 27 au 29 oct. 2025 (3 jours)

Autres organes

Cour de justice de la République

18 oct. 2023 → 9 juin 2024 (7 mois)

  • Juge titulaire · 14 nov. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois) ; 18 oct. 2023 → 9 juin 2024 (7 mois)
  • Cour de justice de la République : juge titulaire du 14 nov. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
  • Cour de justice de la République : juge titulaire du 18 oct. 2023 au 9 juin 2024 (7 mois)

Un remplacement ponctuel est un passage de quelques jours dans une autre commission, le temps d'une réunion : il ne change pas la commission dont l'élu est membre.

Fonctions et appartenances terminées 130

Groupes d'amitié et d'études

Président
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique (depuis le 30 janv. 2025) · Groupe d'études Îles anglo-normandes (jusqu'au 9 juin 2024) · Groupe d'études Îles anglo-normandes (jusqu'au 21 juin 2022)
Co-Président
Groupe d'études Îles anglo-normandes (depuis le 28 janv. 2025)
Vice-Président
17 groupes d'amitié · 12 groupes d'études
Secrétaire
15 groupes d'amitié · 7 groupes d'études
Groupes d'amitié 18
  • Allemagne · VP
  • Australie · VP
  • Djibouti · VP
  • Luxembourg · VP
  • Madagascar · VP
  • Monaco · VP
  • Nouvelle-Zélande · VP
  • République d'Autriche · VP
  • Canada · S
  • Etats-Unis · S
  • Argentine
  • Chine
  • Danemark
  • Québec
  • Royaume des Pays-Bas
  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  • Sénégal
  • Vietnam
Groupes d'études 10
  • Iles du Pacifique (vocation internationale) · P
  • Îles anglo-normandes · CP
  • Commerce, artisanat et métiers d'art · VP
  • Économie, sécurité et souveraineté numériques · VP
  • Vatican (vocation internationale) · S
  • Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques
  • Chasse et pêche
  • Chrétiens d'Orient
  • Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table
  • Prisons et conditions carcérales

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)