Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 20 juil. → 1er sept. 2009

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte

Président : Jean-Luc Warsmann UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte comptait 13 membres ; présidence : Jean-Luc Warsmann. Fin le 1er sept. 2009.

Membres: 13au 1er sept. 2009

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Didier Quentin UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 1er sept. 2009, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)