Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 15 oct. → 15 déc. 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental comptait 12 membres. Fin le 15 déc. 2020.

Membres: 12au 15 déc. 2020

Membres 12

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
LT 1
SOC 1

Vice-présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteur: Erwan Balanant Dem

10 autres membres

Membres et fonctions au 15 déc. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)