Commission spéciale · Assemblée nationale · 24 oct. → 20 nov. 2024

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public

Présidente : Sophie Taillé-Polian EcoS · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public comptait 70 membres ; présidence : Sophie Taillé-Polian. Fin le 20 nov. 2024. Saisie au fond de 1 texte.

Membres: 70au 20 nov. 2024
Textes au fond: 1

À l'agenda

À venir

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Dernières réunions

mar. 19 nov., 14 h 55 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
mer. 13 nov., 21 h 30 Examen du texte Retiré
mer. 13 nov., 15 h Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
mar. 12 nov., 18 h Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
jeu. 7 nov., 15 h 05 Réunion de commission

Agenda officiel de l'Assemblée (nouvel onglet)

Textes examinés au fond 1

Tous ses textes →

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public 13 déc. 2024

Les plus récemment actifs d'abord ; la commission saisie au fond à l'Assemblée.

Membres 70

RN 15
EPR 12
LFI-NFP 9
SOC 8
DR 5
EcoS 5
Dem 4
HOR 4
LIOT 3
GDR 2
UDR 2
NI 1

Présidente: Sophie Taillé-Polian EcoS
Vice-présidents: Bruno Clavet RN · Virginie Duby-Muller DR · Emmanuel Grégoire SOC · Jérémie Patrier-Leitus HOR
Secrétaires: Charles de Courson LIOT · Bartolomé Lenoir UDR · Sophie Mette Dem · Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 61 autres membres →

Membres et fonctions au 20 nov. 2024, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

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Sources : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet)