Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 3 → 31 oct. 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Président : Jean-Jacques Urvoas SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie comptait 14 membres ; présidence : Jean-Jacques Urvoas. Fin le 31 oct. 2013.

Membres: 14au 31 oct. 2013

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Président: Jean-Jacques Urvoas SRC
Rapporteur: René Dosière SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 31 oct. 2013, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)