Mission d'information · Assemblée nationale · 7 nov. 2018 → 23 juil. 2019

Mission d'information sur l'aide juridictionnelle

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur l'aide juridictionnelle comptait 2 membres. Fin le 23 juil. 2019.

Membres: 2au 23 juil. 2019

Membres 2

LR 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Philippe Gosselin LR · Naïma Moutchou LaREM

Membres et fonctions au 23 juil. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)