Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 6 juin 2025, présidée par Frantz Gumbs ; rapporteur : Davy Rimane. Rapport déposé le 27 novembre 2025.

Durée: 174 joursde la création au rapport
Réunions: 54à l'agenda de l'Assemblée
Membres: 27depuis la création
Rapport: n° 2148

À l'agenda 54

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

16 juin 202524 nov. 2025

54 réunions passées

jeu. 27 nov. 2025, 10 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 17 nov. 2025, 11 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 12 nov. 2025, 17 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 12 nov. 2025, 13 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 4 nov. 2025, 17 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 16 oct. 2025, 15 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 16 oct. 2025, 14 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 13 oct. 2025, 14 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 13 oct. 2025, 13 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 13 oct. 2025, 10 h 45 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 13 oct. 2025, 9 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 9 oct. 2025, 17 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 9 oct. 2025, 11 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 9 oct. 2025, 10 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 9 oct. 2025, 9 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 7 oct. 2025, 21 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 7 oct. 2025, 20 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 6 oct. 2025, 16 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 6 oct. 2025, 15 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 6 oct. 2025, 14 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 6 oct. 2025, 10 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 6 oct. 2025, 9 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 29 sept. 2025, 17 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 29 sept. 2025, 15 h 10 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 29 sept. 2025, 14 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 29 sept. 2025, 11 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 25 sept. 2025, 17 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 25 sept. 2025, 16 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 25 sept. 2025, 14 h 10 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 25 sept. 2025, 10 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 25 sept. 2025, 9 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 23 sept. 2025, 18 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 22 sept. 2025, 16 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 22 sept. 2025, 13 h 20 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 22 sept. 2025, 11 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 22 sept. 2025, 10 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 18 sept. 2025, 16 h 10 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 18 sept. 2025, 14 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 18 sept. 2025, 11 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 18 sept. 2025, 10 h 15 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 10 juil. 2025, 14 h 15 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 9 juil. 2025, 18 h 20 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 9 juil. 2025, 16 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 9 juil. 2025, 11 h 15 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 9 juil. 2025, 9 h 40 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 3 juil. 2025, 18 h 10 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 3 juil. 2025, 16 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 3 juil. 2025, 15 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 3 juil. 2025, 14 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 3 juil. 2025, 11 h 20 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 1er juil. 2025, 13 h 40 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 30 juin 2025, 13 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 juin 2025, 9 h 40 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 18 juin 2025, 15 h 10 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)

Étapes

6 juin 2025

Création
18 juin 2025

Nomination

1 rapporteur
✓
27 nov. 2025

Dépôt du rapport
- Rapport n° 2148 (nouvel onglet)

Rapporteurs 1

Rapporteur · nommé le 18 juin 2025: Davy Rimane GDR

Membres 27

RN 6
EPR 5
LFI-NFP 5
SOC 3
DR 2
Dem 2
LIOT 2
EcoS 1
GDR 1

Président: Frantz Gumbs Dem
Vice-présidents: Philippe Gosselin DR · Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP · Michaël Taverne RN
Secrétaire: Yoann Gillet RN

21 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N52245
Organe (Assemblée nationale): PO870844

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