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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 comptait 14 membres. Fin le 26 juil. 2022.
- Membres
- 14au 26 juil. 2022
Membres 14
- RE 4
- LFI - NUPES 2
- RN 2
- Dem 1
- Ecolo - NUPES 1
- HOR 1
- LIOT 1
- LR 1
- SOC 1
- Vice-président
- Sacha Houlié RE
- Rapporteure
- Caroline Abadie RE
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)