Mission d'information · Assemblée nationale · 20 sept. 2022 → 12 avr. 2023

Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité comptait 2 membres. Fin le 12 avr. 2023.

Membres: 2au 12 avr. 2023

Membres 2

Dem 1
LR 1

Co-rapporteurs: Philippe Gosselin LR · Philippe Latombe Dem

Membres et fonctions au 12 avr. 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)