Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 28 oct. → 7 nov. 2020

Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

En clair

Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire comptait 13 membres. Fin le 7 nov. 2020.

Membres: 13au 7 nov. 2020

Membres 13

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
FI 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteur: Jean-Pierre Pont LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 7 nov. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)