Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 19 → 26 juil. 2007

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Président : Jean-Luc Warsmann UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs comptait 13 membres ; présidence : Jean-Luc Warsmann. Fin le 26 juil. 2007.

Membres: 13au 26 juil. 2007

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Guy Geoffroy UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 26 juil. 2007, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)