Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 3 → 22 avr. 2009

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

Président : Jean-Luc Warsmann UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet comptait 13 membres ; présidence : Jean-Luc Warsmann. Fin le 22 avr. 2009.

Membres: 13au 22 avr. 2009

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Franck Riester UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 22 avr. 2009, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)