Commission spéciale · Assemblée nationale · 19 sept. → 22 nov. 2012

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Président : Jean-Jacques Urvoas SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques comptait 70 membres ; présidence : Jean-Jacques Urvoas. Fin le 22 nov. 2012.

Membres: 70au 22 nov. 2012

Membres 70

SRC 36
UMP 24
UDI 3
GDR 2
RRDP 2
Écolo 2
NI 1

Président: Jean-Jacques Urvoas SRC
Vice-présidents: Gilles Carrez UMP · Charles de Courson UDI · Élisabeth Guigou SRC · Marietta Karamanli SRC
Rapporteur: Christian Eckert SRC
Secrétaires: Christophe Caresche SRC · Estelle Grelier SRC · Eva Sas Écolo · Jean-Luc Warsmann UMP

Les 60 autres membres →

Membres et fonctions au 22 nov. 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)