Commission spéciale · Assemblée nationale · →
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
En clair
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique comptait 66 membres ; présidence : Luc Lamirault. Fin le 10 avr. 2024.
- Membres
- 66au 10 avr. 2024
Membres 66
- RE 18
- RN 11
- LFI - NUPES 9
- LR 8
- Dem 6
- SOC 4
- Ecolo - NUPES 3
- GDR - NUPES 3
- HOR 2
- LIOT 2
- Président
- Luc Lamirault HOR
- Vice-présidents
- Mounir Belhamiti RE · Laurent Esquenet-Goxes Dem · Victor Habert-Dassault LR · Estelle Youssouffa LIOT
- Rapporteur thématiques
- Mireille Clapot RE · Anne Le Hénanff HOR · Denis Masséglia RE · Louise Morel Dem
- Secrétaires
- Céline Calvez RE · Alexandre Portier LR · Robin Reda RE · Hervé Saulignac SOC
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)