Commission spéciale · Assemblée nationale

Membres · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

66 membres au

Président
Luc Lamirault HOR
Vice-présidents
Mounir Belhamiti RE · Laurent Esquenet-Goxes Dem · Victor Habert-Dassault LR · Estelle Youssouffa LIOT
Rapporteur général
Paul Midy RE
Rapporteur thématiques
Mireille Clapot RE · Anne Le Hénanff HOR · Denis Masséglia RE · Louise Morel Dem
Secrétaires
Céline Calvez RE · Alexandre Portier LR · Robin Reda RE · Hervé Saulignac SOC

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)