Mission d'information · Assemblée nationale · 14 oct. 2014 → 28 mars 2017

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Président : Dominique Bussereau Les Républicains · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie comptait 20 membres ; présidence : Dominique Bussereau. Fin le 28 mars 2017.

Membres: 20au 28 mars 2017

Membres 20

SER 9
Les Républicains 6
UDI 2
GDR 1
NI 1
RRDP 1

Président: Dominique Bussereau Les Républicains
Vice-présidents: Dominique Baert SER · Valérie Fourneyron SER · Philippe Gomès UDI · Philippe Gosselin Les Républicains
Rapporteur: René Dosière SER
Secrétaires: Marie-George Buffet GDR · Jeanine Dubié RRDP · Bernard Lesterlin SER · Noël Mamère NI

10 autres membres

Membres et fonctions au 28 mars 2017, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)