Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · →
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice comptait 14 membres. Fin le 18 févr. 2019.
- Membres
- 14au 18 févr. 2019
Membres 14
- Vice-présidente
- Yaël Braun-Pivet LaREM
- Rapporteurs
- Laetitia Avia LaREM · Didier Paris LaREM
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)