Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 14 déc. 2011 → 6 mars 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité comptait 10 membres. Fin le 6 mars 2012.

Membres: 10au 6 mars 2012

Membres 10

S.R.C. 5
UMP 5

Vice-président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Philippe Goujon UMP

8 autres membres

S.R.C. Serge Blisko
S.R.C. René Dosière
UMP Philippe Gosselin
S.R.C. Sandrine Mazetier
S.R.C. Dominique Raimbourg
S.R.C. Jean-Jacques Urvoas
UMP Christian Vanneste
UMP François Vannson

Membres et fonctions au 6 mars 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)