Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 19 févr. → 5 avr. 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Président : Dominique Raimbourg SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle comptait 12 membres ; présidence : Dominique Raimbourg. Fin le 5 avr. 2016.

Membres: 12au 5 avr. 2016

Membres 12

SRC 7
Les Républicains 3
UDI 1
Écolo 1

Président: Dominique Raimbourg SRC
Rapporteure: Elisabeth Pochon SRC

10 autres membres

Membres et fonctions au 5 avr. 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)