Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 19 juil. → 11 oct. 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Président : Sacha Houlié RE · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 comptait 13 membres ; présidence : Sacha Houlié. Fin le 11 oct. 2023.

Membres: 13au 11 oct. 2023

Membres 13

RE 4
LFI - NUPES 2
RN 2
Dem 1
HOR 1
LIOT 1
LR 1
SOC 1

Président: Sacha Houlié RE
Rapporteurs: Erwan Balanant Dem · Jean Terlier RE

10 autres membres

Membres et fonctions au 11 oct. 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)