Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 5 → 23 oct. 2007

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile comptait 13 membres. Fin le 23 oct. 2007.

Membres: 13au 23 oct. 2007

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Vice-président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Thierry Mariani UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 23 oct. 2007, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)