Commission spéciale · Assemblée nationale · 2 nov. 2010 → 23 juin 2011

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Président : Alain Claeys S.R.C. · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique comptait 72 membres ; présidence : Alain Claeys. Fin le 23 juin 2011.

Membres: 72au 23 juin 2011

Membres 72

UMP 39
S.R.C. 25
GDR 3
NC 3
NI 2

Président: Alain Claeys S.R.C.
Vice-présidents: Olivier Jardé NC · Paul Jeanneteau UMP · Hervé Mariton UMP · Jean-Sébastien Vialatte UMP
Rapporteur: Jean Leonetti UMP
Secrétaires: Martine Aurillac UMP · Dominique Orliac S.R.C. · Jean-Louis Touraine S.R.C. · Michel Vaxès GDR

Les 62 autres membres →

Membres et fonctions au 23 juin 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)