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Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique comptait 1 membre. Fin le 21 juin 2022.

Membres
1au 21 juin 2022

Membres 1

Co-rapporteur
Philippe Gosselin LR

Membres et fonctions au , selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)