Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 12 → 27 févr. 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation comptait 13 membres. Fin le 27 févr. 2014.

Membres: 13au 27 févr. 2014

Membres 13

SRC 6
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Vice-président: Jean-Jacques Urvoas SRC
Rapporteur: Sébastien Pietrasanta SRC

11 autres membres

Membres et fonctions au 27 févr. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)