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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique comptait 14 membres. Fin le 25 juil. 2011.
- Membres
- 14au 25 juil. 2011
Membres 14
- Vice-président
- Alain Claeys S.R.C.
- Rapporteur
- Jean Leonetti UMP
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)