Commission spéciale · Assemblée nationale · 20 juil. → 2 août 2007

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Président : Hervé Mariton UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs comptait 57 membres ; présidence : Hervé Mariton. Fin le 2 août 2007.

Membres: 57au 2 août 2007

Membres 57

UMP 32
S.R.C. 20
GDR 3
NC 2

Président: Hervé Mariton UMP
Vice-présidents: Christian Blanc NC · Jean Mallot S.R.C.
Rapporteur: Jacques Kossowski UMP
Secrétaires: Muriel Marland-Militello UMP · Roland Muzeau GDR

Les 51 autres membres →

Membres et fonctions au 2 août 2007, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)