Commission spéciale · Assemblée nationale

Membres · commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

57 membres au

Président
Hervé Mariton UMP
Vice-présidents
Christian Blanc NC · Jean Mallot S.R.C.
Rapporteur
Jacques Kossowski UMP
Secrétaires
Muriel Marland-Militello UMP · Roland Muzeau GDR

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)