Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 29 juin → 25 juil. 2011

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Président : Jean-Luc Warsmann UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution comptait 12 membres ; présidence : Jean-Luc Warsmann. Fin le 25 juil. 2011.

Membres: 12au 25 juil. 2011

Membres 12

S.R.C. 5
UMP 5
GDR 1
NC 1

Président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Philippe Gosselin UMP

10 autres membres

Membres et fonctions au 25 juil. 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)