Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 12 avr. → 23 mai 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française comptait 13 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 23 mai 2019.

Membres: 13au 23 mai 2019

Membres 13

LaREM 8
LR 2
FI 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteur: Guillaume Vuilletet LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 23 mai 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)