Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 25 juil. → 1er août 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Président : Stéphane Mazars LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique comptait 14 membres ; présidence : Stéphane Mazars. Fin le 1er août 2017.

Membres: 14au 1er août 2017

Membres 14

LaREM 8
LR 2
GDR 1
LC 1
MODEM 1
NG 1

Président: Stéphane Mazars LaREM
Rapporteure: Yaël Braun-Pivet LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 1er août 2017, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)