Mission d'information · Assemblée nationale · 26 nov. 2013 → 9 oct. 2014

Mission d'information sur la simplification législative

Présidente : Laure de La Raudière UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur la simplification législative comptait 15 membres ; présidence : Laure de La Raudière. Fin le 9 oct. 2014.

Membres: 15au 9 oct. 2014

Membres 15

SRC 6
UMP 5
GDR 1
RRDP 1
UDI 1
Écolo 1

Présidente: Laure de La Raudière UMP
Vice-présidents: Étienne Blanc UMP · Philippe Gosselin UMP · Estelle Grelier SRC
Rapporteur: Régis Juanico SRC
Secrétaires: François de Rugy Écolo · Marietta Karamanli SRC · Cécile Untermaier SRC · Michel Zumkeller UDI

6 autres membres

Membres et fonctions au 9 oct. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)