Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 19 → 25 nov. 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française comptait 12 membres. Fin le 25 nov. 2015.

Membres: 12au 25 nov. 2015

Membres 12

SRC 7
Les Républicains 3
UDI 1
Écolo 1

12 membres

Membres et fonctions au 25 nov. 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)