Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 19 févr. → 5 avr. 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Président : Dominique Raimbourg SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle comptait 12 membres ; présidence : Dominique Raimbourg. Fin le 5 avr. 2016.

Membres: 12au 5 avr. 2016

Membres 12

SRC 7
Les Républicains 3
UDI 1
Écolo 1

Président: Dominique Raimbourg SRC
Rapporteure: Elisabeth Pochon SRC

10 autres membres

Membres et fonctions au 5 avr. 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)