Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 28 juin → 13 juil. 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie comptait 12 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 13 juil. 2018.

Membres: 12au 13 juil. 2018

Membres 12

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteure: Catherine Kamowski LaREM

10 autres membres

Membres et fonctions au 13 juil. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)