Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 27 oct. → 25 nov. 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public comptait 12 membres. Fin le 25 nov. 2015.

Membres: 12au 25 nov. 2015

Membres 12

SRC 7
Les Républicains 3
UDI 1
Écolo 1

Vice-président: Jean-Jacques Urvoas SRC
Rapporteur: Luc Belot SRC

10 autres membres

Membres et fonctions au 25 nov. 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)